Édition 2009 du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux
>> Ouvrage + Guide + Code + Revue
Restez connecté aux évolutions juridiques !
Les nouvelles technologies ont investi notre quotidien et nos entreprises :
développement de l’accès au très haut débit et au numérique, compétence judicaire en matière
de droits d’auteur et de droits voisins, nouveaux services comme le magnétoscope numérique, etc. Toutes ces évolutions génèrent de nouvelles problématiques. En connaître précisément la teneur
et la portée est impératif.
Pionnier dans son domaine, le Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux recense et étudie
toutes les modifications et les nouveautés juridiques liées aux nouvelles technologies.
Avec son ouvrage, son code, son guide et sa revue, il compose une collection qui fait référence.
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L’OUVRAGE
Une édition 2009 substantiellement enrichie
Informatique, télécommunications, réseaux, Internet, cet ouvrage présente et analyse l’ensemble des problématiques juridiques soulevées par les nouvelles technologies, à la lumière des textes applicables et de la jurisprudence la plus pertinente.
L’édition 2009 développe les nouveaux dispositifs adoptés au cours de l’année passée :
loi du 4 août 2008 dite "LME" avec des dispositions de protection des consommateurs, décisions contradictoires sur la détermination de la qualification des prestataires de l’Internet et du régime
de responsabilité qu’il convient en conséquence de leur appliquer, etc.
Thème par thème, vous disposez de l’information dont vous avez besoin pour avancer sur vos dossiers.
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LE CODE
Unique sur le marché : toute la matière du droit de l’immatériel
Entièrement commenté par des experts de renom, il réserve une large partie aux droits fondamentaux: accès pour tous aux nouveaux moyens de communication, promotion de la culture, protection de la santé face au développement des technologies, etc. Vous y retrouvez également
des parties sur les médias, la propriété intellectuelle et le commerce électronique.
L’édition 2009 intègre les textes les plus récents comme les lois du 5 mars 2009 qui réforment profondément le statut de la communication audiovisuelle, la LME, etc. Sont également présents
les dernières délibérations, recommandations ou lignes directrices des autorités de régulation
ainsi que des acteurs concernés par le droit de l’immatériel (Conseil de l’Europe, Forum des droits
sur l’Internet, CSA, etc.)
Et pour anticiper les réformes à venir, le code reproduit les projets et propositions de loi essentiels ainsi que le Plan France Numérique 2012 de développement de l’économie numérique.
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LE GUIDE
Des réponses concrètes à toutes vos problématiques
Indispensable au quotidien, ce guide pratique répond de manière précise et synthétique aussi bien aux questions des juristes d’entreprise, des directeurs généraux, des avocats et des informaticiens qu’à celles des chefs d’entreprise.
Illustré de nombreux exemples, tableaux récapitulatifs et autres conseils pratiques, ce guide est un véritable outil opérationnel.
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REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATÉRIEL
Restez connecté à l’actualité
Exclusivement consacrée à l’actualité juridique du droit de l’immatériel, cette revue professionnelle traite et analyse l’ensemble des problématiques soulevées par la propriété littéraire et artistique,
la propriété industrielle, l’audiovisuel, la presse, les réseaux, etc.
Cette publication analyse toutes les évolutions. Elle présente les conditions de mise en œuvre
des récents et nombreux textes applicables et fait le point sur les pratiques contractuelles
et les décisions de jurisprudence propres aux secteurs de l’immatériel.
L’actualité des mois à venir s’annonçant des plus riches avec l’adoption attendue du projet de loi "Création et Internet", cette revue est plus que jamais indispensable.
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* Offre valable sur le Pack Lamy jusqu’au 03 juillet 2009.